Le consentement, c’est quoi?

Le consentement sexuel est l’accord qu’une personne donne à son partenaire avant de participer à une activité sexuelle.

Le consentement doit :

• être donné de façon volontaire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé. Si le choix n’est pas libre et éclairé, le consentement n’est pas valide.
• être clair. Le silence n’est pas une preuve de consentement. Une personne doit clairement communiquer son accord à l’activité sexuelle pour que son consentement soit valide. Elle peut le faire par ses paroles, son comportement ou les deux.
• être donné personnellement par la personne qui participe à l’activité sexuelle. Une autre personne que toi ne peut pas donner ton consentement à ta place.
• Le consentement donné par une personne n’est plus valide dès l’instant où elle n’a plus la capacité de consentir (Intoxiqué). Par exemple, il n’y a plus de consentement pour les gestes sexuels posés à partir du moment où la personne perd connaissance ou tombe sous les effets de l’alcool, d’une drogue forte, de médicaments, etc.
• Il est possible qu’une personne donne son consentement à une activité sexuelle pour ensuite changer d’avis une fois que celle-ci est commencée. Si une personne décide qu’elle ne veut plus poursuivre l’activité de nature sexuelle, elle peut en tout temps retirer son consentement.

Dès qu’une personne exprime son refus par des paroles ou des gestes, le partenaire doit cesser immédiatement l’activité sexuelle en question. Si le partenaire continue malgré le refus ainsi exprimé, il commet une agression à caractère sexuel.

L’âge minimal pour consentir à une activité sexuelle
Au Canada, l’âge minimal du consentement à une activité sexuelle est fixé à 16 ans.

Lorsqu’une personne se livre à une activité sexuelle avec un jeune de moins de 16 ans, et qu’une plainte est déposée à la police, le consentement du jeune de moins de 16 ans ne sera pas reconnu par la loi.

Par exemple, en cas d’accusation de contacts sexuels ou d’agression à caractère sexuel sur une personne de moins 16 ans, l’accusé ne pourra pas se défendre en affirmant que le jeune partenaire y avait consenti, et ce, même si les contacts sexuels étaient volontaires.

Exceptions lorsque la personne n’a pas l’âge minimal de 16 ans
Il y a toutefois des exceptions à cette règle en ce qui concerne les jeunes qui ont des contacts sexuels volontaires entre eux.

En effet, la loi prévoit une défense en faveur des jeunes qui ont des contacts sexuels désirés, en autant que toutes les conditions suivantes soient remplies.

Pour les activités sexuelles où le plus jeune partenaire est âgé de 12 ou 13 ans
Le partenaire le plus âgé est de moins de deux ans son aîné;
Le partenaire le plus âgé n’est pas en situation d’autorité, de confiance ou d’exploitation vis-à-vis du plus jeune, et le plus jeune n’est pas en situation de dépendance envers lui.
Certaines personnes, en raison de leurs fonctions, sont habituellement considérées comme des personnes « en situation d’autorité ». Par exemple:
un professeur d’école; un employeur; ou encore un entraîneur de sport.

Pour les activités sexuelles où le plus jeune partenaire est âgé de 14 ou 15 ans
Le partenaire le plus âgé est de moins de cinq ans son aîné;
Le partenaire le plus âgé n’est pas en situation d’autorité, de confiance ou d’exploitation vis-à-vis du plus jeune, et le plus jeune n’est pas en situation de dépendance envers lui.